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Amendement n° 765 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 42 TER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 469 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Viala et M. Lurton - Après l'article 31 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 447 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 849 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 367 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Hammadi - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 338 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 530 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Boudié - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 18 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 106 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Tetart, M. Abad, M. Christ, Mme de La Raudière, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Suguenot, M. Perrut, M. Tardy, M. Gosselin, M. Poisson, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Reiss, M. Le Fur et M. Goujon - Article 5 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 587 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)