1513290 résultats trouvés
- Amendement n° 457 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Berger et M. Galut - Article 24 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 1371 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de Mme Poletti, M. Foulon, M. Cinieri, M. Robinet, Mme Levy, M. Martin, M. Sermier, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Straumann, Mme Fort, M. Marty, M. Mathis, M. Salen, M. Hetzel, M. Saddier, M. Tian, Mme Boyer et M. Censi - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 95 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
- Date de dépôt : 23/10/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Economie bleue)
- Amendement n° 224 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Villain et M. Philippe Vigier - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 2994 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Ginesy - Article 1ER BIS D - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 707 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 01/07/2013
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 109 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173
- Date de dépôt : 11/09/2014
- Amendement de M. Pietrasanta - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 32 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
- Date de dépôt : 23/11/2016
- Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 45 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 1571 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 117 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
- Date de dépôt : 05/10/2015
- Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
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