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Question écrite n° 93115 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 09/02/2016
sécurité publique - protection - menace bioterroriste. lutte et prévention
Question écrite n° 39786 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 08/10/2013
transports ferroviaires - transport de marchandises - développement. perspectives
Question écrite n° 79423 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 12/05/2015
fonction publique territoriale - centres de gestion - temps syndical. réglementation
Question écrite n° 19162 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 19/02/2013
tourisme et loisirs - camping-caravaning - terrains. classement. réforme
Question au Gouvernement n° 152 de M. Jean-Frédéric Poisson
Date de dépôt : 11/10/2012
enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
Question écrite n° 83063 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : établissements publics - agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Cour des comptes. rapport
Question écrite n° 10627 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/11/2012
impôts locaux - recouvrement - réclamations. prescription. réglementation
Question écrite n° 72454 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 13/01/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
Question écrite n° 21594 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 26/03/2013
agriculture - PAC - plan 2014-2020. réforme. procédure
Question écrite n° 78117 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 14/04/2015
santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations