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- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 87051 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/08/2015
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- Question écrite n° 36306 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- matières premières - métaux - recherche. rapport. propositions
- Question écrite n° 59317 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32628 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts et taxes - généralités - fiscalité écologique. perspectives
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