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- Question écrite n° 23349 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. contrôles. redevance
- Question écrite n° 79027 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 05/05/2015
- élections et référendums - bureaux de vote - personnes handicapées. accessibilité. perspectives
- Question écrite n° 44081 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 03/12/2013
- consommation - réglementation - lentilles oculaires. perspectives
- Question écrite n° 23847 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 73932 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/02/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets - emballages. recyclage. perspectives
- Question écrite n° 27863 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 28/05/2013
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - gestion. EPIC. réglementation
- Question écrite n° 31393 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 09/07/2013
- architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 35170 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- travail - contrats - contrats de génération. statistiques
- Question écrite n° 24222 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 16/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 6526 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- formation professionnelle - apprentissage - développement
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