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Question écrite n° 28286 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 04/06/2013
famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
Question écrite n° 32126 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 09/07/2013
sécurité routière - signalisation - gardes-champêtres. véhicules
Question écrite n° 25654 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 30/04/2013
personnes âgées - journée de solidarité - bilan
Question écrite n° 17265 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 05/02/2013
enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
Question écrite n° 88304 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
Question écrite n° 67504 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/10/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 38269 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 24/09/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question au Gouvernement n° 636 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 14/03/2013
finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
Question écrite n° 47517 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 14/01/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - logements. travaux d'isolation. aides de l'État
Question écrite n° 57237 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 10/06/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation