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Question écrite n° 14889 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 01/01/2013
logement - logement social - constructions. TVA. taux
Question écrite n° 35353 de M. François André
Date de dépôt : 06/08/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
Question écrite n° 48720 de M. Christophe Léonard
Date de dépôt : 04/02/2014
formation professionnelle - formation continue - professions de santé. développement professionnel continu. mise en place
Question écrite n° 25336 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 30/04/2013
collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
Question au Gouvernement n° 3854 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 27/04/2016
associations - Fondation du patrimoine - financement. perspectives
Question écrite n° 51040 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 04/03/2014
enseignement - programmes - droits de l'homme. sensibilisation
Question écrite n° 11598 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 27/11/2012
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 96400 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 07/06/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 65537 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 07/10/2014
défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
Question orale sans débat n° 799 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 25/11/2014
logement - logement social - logements sociaux vacants. statistiques