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- Question écrite n° 14889 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/01/2013
- logement - logement social - constructions. TVA. taux
- Question écrite n° 35353 de M. François André
- Date de dépôt : 06/08/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
- Question écrite n° 48720 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 04/02/2014
- formation professionnelle - formation continue - professions de santé. développement professionnel continu. mise en place
- Question écrite n° 25336 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/04/2013
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3854 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 27/04/2016
- associations - Fondation du patrimoine - financement. perspectives
- Question écrite n° 51040 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement - programmes - droits de l'homme. sensibilisation
- Question écrite n° 11598 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/11/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 96400 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 65537 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 07/10/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 799 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 25/11/2014
- logement - logement social - logements sociaux vacants. statistiques
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