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- Question écrite n° 20458 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 05/03/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 63174 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 26/08/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 72186 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 30/12/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 25804 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 30/04/2013
- santé - endométriose - prise en charge
- Question écrite n° 253 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - famille : missions - décret. publication
- Question écrite n° 45185 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien
- Question écrite n° 6252 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- agriculture - PAC - mesures agroenvironnementales. réglementation
- Question écrite n° 61280 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
- Question écrite n° 13068 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. contenu
- Question écrite n° 84188 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 07/07/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
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