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Amendement n° 1247 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 9 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 116 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 683 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani et M. Le Fur - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 456 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Larrivé - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 5 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3495: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Jacquat, M. Mariani, M. Guillet, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Dhuicq, M. Scellier, M. Guibal, M. Vitel, M. Couve, M. Gandolfi-Scheit, M. Verchère, M. Daubresse, M. Furst, M. Salen, Mme Lacroute, M. Cinieri, M. Myard, M. Lellouche, M. Luca, M. Degauchy, M. Reynès, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Louwagie - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence)
Amendement n° 257 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 432 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Delatte, M. Aboud, M. Aubert, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Zimmermann - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 612 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Menuel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 967 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Arif, Mme Martinel, Mme Quéré, M. Destans, Mme Chabanne et M. Daniel - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 594 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Lurton, Mme Ameline, M. Aboud, M. Foulon, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tétart, M. Reiss, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Breton, Mme Levy, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit et Mme Grosskost - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)