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Amendement n° 447 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1698: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de M. Pauvros, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain)
Amendement n° 178 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 11/10/2015; Amendement de M. Delatte - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 352 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 11/09/2012; Amendement de M. Rogemont, M. Durand, M. Bloche et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 1362 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 12/09/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 46 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 13 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Tahuaitu - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 325 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 42 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203: Date de dépôt : 10/12/2016; Amendement de M. Noguès - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 1045 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3076 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Tetart - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)