1513732 résultats trouvés
- Question écrite n° 23286 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 47617 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 14/01/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - patronymes. mentions. réglementation
- Question écrite n° 85256 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2015
- transports routiers - transport de voyageurs - véhicules étrangers. réglementation
- Question écrite n° 84980 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 63046 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/08/2014
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 51469 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 11/03/2014
- automobiles et cycles - certificat d'immatriculation - délivrance. paiement des taxes. échelonnement
- Question écrite n° 48721 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/02/2014
- Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - caisse des Français de l'étranger. Philippines. convention
- Question écrite n° 73364 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 03/02/2015
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - pollution de l'eau. mercure. population locale. risques
- Question écrite n° 44388 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 16208 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
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