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- Question écrite n° 27776 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 33000 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 23/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 95530 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 8343 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 30/10/2012
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - aides de l'Etat
- Question écrite n° 61246 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 22/07/2014
- nationalité - perte - consulats. Suisse. statistiques
- Question orale sans débat n° 486 de M. Boinali Said
- Date de dépôt : 21/01/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. zones de sécurité prioritaires. classement
- Question écrite n° 13954 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- produits dangereux - pesticides - ventes aux particuliers. sécurité
- Question au Gouvernement n° 3035 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/06/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 18414 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 12/02/2013
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 11159 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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