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- Date de dépôt : 07/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question au Gouvernement n° 2669 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 12/03/2015
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- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 9518 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 62835 de Mme Hélène Geoffroy
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- Question écrite n° 68115 de M. Claude de Ganay
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- Question écrite n° 71192 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 16/12/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - sûreté nucléaire. IRSN. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 72310 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/01/2015
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 75805 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 17/03/2015
- agroalimentaire - restauration - consommateurs. allergies. information
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