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- Question écrite n° 7112 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/10/2012
- environnement - agriculture - semences. commerce. réglementation
- Question écrite n° 3379 de M. Gérald Darmanin
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- Question écrite n° 100478 de M. Olivier Faure
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- Question écrite n° 1305 de M. François Cornut-Gentille
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- travail - travail dissimulé - lutte et prévention
- Question écrite n° 59046 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 75844 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/03/2015
- coopération intercommunale - personnel - mutualisation. réglementation
- Question écrite n° 7702 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - rapport parlementaire. propositions. perspectives
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