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Question écrite n° 65979 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 14/10/2014
agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
Question écrite n° 101068 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/12/2016
déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
Question écrite n° 7727 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 23/10/2012
enseignement supérieur - politique de l'éducation - CESE. rapport. propositions
Question écrite n° 51022 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 04/03/2014
élections et référendums - élections municipales - débats en visioconférence. réglementation
Question écrite n° 23015 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 02/04/2013
santé - alcoolisme - lutte et prévention
Question écrite n° 16095 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 22/01/2013
organisations internationales - UNESCO - patrimoine immatériel. gastronomie française. inscription
Question écrite n° 26712 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/05/2013
énergie et carburants - économies d'énergie - financements. perspectives
Question écrite n° 30718 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 25/06/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 41295 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 05/11/2013
agriculture - PAC - région Champagne-Ardenne. conséquences
Question écrite n° 100362 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/11/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution