Résultats de la recherche

1513736 résultats trouvés

Amendement n° 62 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Henriet - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 52 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Matras - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 2 - ŒUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 4311: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique)
Amendement n° 1 - ŒUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE - Lecture texte CMP - n° 4311: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique)
Amendement n° 60 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Henriet - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 55 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 42 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 15 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Serre et M. de la Verpillière - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 67 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 34 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)