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- Question orale sans débat n° 1458 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 41506 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 05/11/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 22353 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 26/03/2013
- santé - politique de la santé - étudiants. accès aux soins
- Question écrite n° 84845 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
- Question écrite n° 57716 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 33136 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 45669 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - agents handicapés. adaptation au poste
- Question écrite n° 91738 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/12/2015
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 52815 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/03/2014
- professions sociales - assistants maternels - charges sociales employeurs. perspectives
- Question écrite n° 29986 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives
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