1513736 résultats trouvés
- Question écrite n° 2121 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- impôt sur les sociétés - exonération - mécénat d'entreprise. déduction fiscale. maintien
- Question écrite n° 51706 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 38169 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 50689 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - transports. établissements recevant du public. accessibilité
- Question écrite n° 75842 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 17/03/2015
- communes - mairies - devise républicaine. inscription. réglementation
- Question écrite n° 68110 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 74998 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2015
- énergie et carburants - gestion - AMORCE. propositions
- Question écrite n° 32068 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 09/07/2013
- risques professionnels - accidents du travail - bases de défense. entreprises sous-traitantes. réglementation
- Question écrite n° 8697 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/10/2012
- propriété - expropriation - liquidation judiciaire. incidences. réglementation
- Question écrite n° 92750 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
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