1511028 résultats trouvés
- Question écrite n° 44029 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 03/12/2013
- associations - subventions - fonds européens. répartition
- Question écrite n° 96610 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/06/2016
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 63022 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/08/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 90086 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 13/10/2015
- commerce et artisanat - politique et réglementation - périmètre. décret. publication
- Question écrite n° 96006 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 24/05/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question écrite n° 88417 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politiques communautaires - droit communautaire - droits sociaux. perspectives
- Question écrite n° 44511 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014
- Question écrite n° 71824 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 23/12/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 16683 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 50057 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
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