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- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Obligation de recherche. deplacements. reglementation
- Question écrite n° 55574 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- TVA - Taux - TVA residuelle. societes civiles d'attribution
- Question écrite n° 55659 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55775 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55545 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Fonction publique territoriale - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Agent non titulaire. non-reintegration apres conge. reglementation
- Question écrite n° 55600 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Tabac - Debits de tabac - Marche unique. monopole. perspectives
- Question écrite n° 55798 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Securite civile - Politique et reglementation - Secours en montagne. gratuite. consequences
- Question écrite n° 55630 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 55690 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Suppression. consequences
- Question écrite n° 55642 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
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