1512956 résultats trouvés
- Question écrite n° 55546 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Fonction publique territoriale - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Agent non titulaire. contrat a duree determinee. tacite reconduction. reglementation
- Question écrite n° 55572 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Vin et viticulture - Appellations et classements - Vins mousseux de pays. perspectives
- Question écrite n° 55623 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien
- Question écrite n° 55559 de M. Couveinhes Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55639 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 55723 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Contrats - Reglementation - Clauses abusives. lutte et prevention
- Question écrite n° 55727 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- TVA - Champ d'application - EDF-GDF. taxes locales
- Question écrite n° 55771 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55663 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : services exterieurs - Yvelines. DDE. personnel. statut
- Question écrite n° 55418 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Techniciens perfusionnistes. statut
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