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- Question écrite n° 74588 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
- Question écrite n° 67590 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 77987 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 36600 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/09/2013
- fonction publique territoriale - congé de maladie - période d'essai. réglementation
- Question écrite n° 45654 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 51502 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 63076 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/08/2014
- voirie - RN 88 - aménagements. Lozère
- Question écrite n° 100119 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 27303 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 38431 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
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