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- Question écrite n° 15530 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/01/2013
- handicapés - décentralisation - département. perspectives
- Question écrite n° 44569 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 42271 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : budget - fonds stratégique de la forêt et du bois. ressources
- Question écrite n° 32020 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 14885 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/01/2013
- justice - indemnisation des victimes - collectivité territoriale. indemnisations. remboursement
- Question écrite n° 1884 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 31/07/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 3188 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 21/08/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 75953 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 35218 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
- Question écrite n° 12859 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/12/2012
- transports routiers - entreprises - revendications
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