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- Question écrite n° 25210 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 23/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - volontariat de l'animation. statut. création
- Question écrite n° 11533 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 20/11/2012
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 7584 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 13423 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/12/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 21819 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 93678 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/03/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - disparités femmes-hommes. perspectives
- Question écrite n° 12180 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 27/11/2012
- TVA - assujettissement - travaux d'entretien et d'amélioration. établissements de l'enseignement privé
- Question écrite n° 92871 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 38127 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 7587 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 23/10/2012
- bois et forêts - réglementation - parcelles boisées. vente
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