1513289 résultats trouvés
- Amendement n° 2569 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 135 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 25/11/2016
- Amendement de M. Goua - Après l'article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 580 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 12/04/2014
- Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 569 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de M. Gaymard, M. Chartier et M. de Courson - Article 30 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 109 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Besse, M. Hetzel, M. Fromantin, M. de La Verpillière, M. Fromion, M. Mathis, M. Vitel, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Terrot, Mme Levy, M. Voisin, M. Mariton, M. Poisson et M. Chevrollier - Article 17 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Amendement n° 84 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 10/03/2016
- Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Salen, M. Furst, M. Tardy et M. Chevrollier - Article 68 SEXIES - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 276 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 68 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Grosskost - Article 44 QUATER - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 22 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 03/09/2013
- Amendement de M. Tetart, Mme Lacroute, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Gérard et Mme Genevard - Article 66 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 1057 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 03/02/2015
- Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
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