Résultats de la recherche

1513289 résultats trouvés

Amendement n° 2569 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Breton - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 135 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Goua - Après l'article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 580 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 12/04/2014
Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 569 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. Gaymard, M. Chartier et M. de Courson - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 109 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Besse, M. Hetzel, M. Fromantin, M. de La Verpillière, M. Fromion, M. Mathis, M. Vitel, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Terrot, Mme Levy, M. Voisin, M. Mariton, M. Poisson et M. Chevrollier - Article 17 TER - Rejeté
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 84 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 10/03/2016
Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Salen, M. Furst, M. Tardy et M. Chevrollier - Article 68 SEXIES - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 276 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 68 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Grosskost - Article 44 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 22 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 03/09/2013
Amendement de M. Tetart, Mme Lacroute, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Gérard et Mme Genevard - Article 66 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1057 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))