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- Question écrite n° 70494 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 19294 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/02/2013
- collectivités territoriales - compétences - transfert. perspectives
- Question écrite n° 34404 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
- Question écrite n° 17166 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/02/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - recyclage. valorisation. perspectives
- Question écrite n° 65907 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- sports - fédérations - tutelle administrative. rapport. propositions
- Question écrite n° 22924 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 81842 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 23/06/2015
- élevage - PAC - aides. sylvo-pastoralisme. diminution. conséquences
- Question écrite n° 4863 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - politique de la santé - maladies cardiovasculaires. lutte et prévention
- Question écrite n° 70848 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/12/2014
- ordre public - terrorisme - djihad. protection des Français à l'étranger. pertinence
- Question écrite n° 98170 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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