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- Question écrite n° 80224 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/05/2015
- retraites : généralités - montant - revalorisation des pensions. perspectives
- Question écrite n° 57749 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/06/2014
- agriculture - traitements - pesticides. épandage aérien. réglementation
- Question écrite n° 14714 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/12/2012
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 51149 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions
- Question écrite n° 85240 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 498 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 21/01/2014
- élevage - porcs - porcs de montagne. alimentation. politiques communautaires
- Question écrite n° 73825 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 10/02/2015
- sécurité sociale - cotisations - périodes de détachement. remboursement. décret. publication
- Question écrite n° 89471 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 25027 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 35099 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
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