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Amendement n° 86 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de Mme Valter, rapporteure et les commissaires membres du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 184 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Mennucci et M. Lesage - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 28 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 10/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 400 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Robinet, M. Salen, M. Le Fur, M. Marcangeli, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq, M. Martin, M. Sturni, M. Jacquat, Mme Dalloz, M. Guaino, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro et Mme Genevard - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 35 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 29/06/2015; Amendement de Mme Corre, rapporteure - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 190 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 4689 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Cherpion - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 23 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 142 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, Mme Sas et M. Roumégas - Article 28 QUATER BD - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 54 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)