Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 31 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Audibert Troin, M. Foulon, M. Jean-Pierre Barbier, M. Myard, M. Dhuicq, M. Vitel, M. Goujon, Mme Dalloz, M. Martin, M. Decool, M. Siré et Mme Louwagie - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 255 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 483 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Perrut et M. Cherpion - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 7 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Mancel, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Siré, M. Solère, M. Straumann et M. Tardy - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 286 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 15 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - deuxième lecture - n° 2196: Date de dépôt : 15/09/2014; Amendement de M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 1740 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 231 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de Mme Lemorton, M. Bapt, rapporteur M. Germain, M. Paul, rapporteur M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, rapporteur Mme Huillier, Mme Clergeau, rapporteure Mme Gourjade, Mme Pinville, rapporteure M. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 46 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 756 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 486 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)