Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 292 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Rabin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Noguès, M. Clément, Mme Errante, M. Ferrand, M. Ménard, Mme Le Houerou, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Gueugneau, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Marsac, Mme Pires Beaune, Mme Romagnan, Mme Françoise Dubois, Mme Imbert, M. Bardy, Mme Buis, M. Garot, Mme Troallic, M. Juanico, M. Roig, Mme Françoise Dumas, M. Mesquida, M. Glavany, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, Mme Huillier, Mme Alaux, Mme Batho, M. Bouillon, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Laurent Baumel, M. Grandguillaume, M. Goasdoué, M. Pueyo, M. Goua, Mme Reynaud, M. Bleunven, Mme Dessus, Mme Gaillard, M. Chauveau, Mme Lousteau, M. Loncle, M. Léonard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 963 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 16/03/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 46 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2206 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Coutelle, Mme Battistel, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Khirouni, Mme Quéré, Mme Gueugneau, Mme Crozon, M. Denaja, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Tolmont, Mme Orphé, M. Muet, Mme Lepetit, M. Germain, Mme Lignières-Cassou, Mme Carlotti, Mme Le Dissez, Mme Le Dain, M. Letchimy, Mme Troallic, Mme Maquet, Mme Langlade, M. Premat, Mme Fabre, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Bruneau, Mme Zanetti, Mme Lousteau, M. Cherki, Mme Le Loch, Mme Carrey-Conte, M. Ballay, M. Aboubacar, M. Mennucci, M. Roig, M. Cordery, M. Plisson, M. Burroni, M. Juanico, Mme Récalde, M. Lesage, M. Pouzol, Mme Imbert, M. Bies, Mme Povéda, Mme Beaubatie et Mme Sommaruga - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 969 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 16/03/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Le Dissez et M. Launay - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 79 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de Mme Dion, M. Francina et M. Accoyer - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 372 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon, M. Bies, rapporteur thématique et M. Lesterlin - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 353 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Cottel - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 336 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de Mme Vautrin, M. Robinet, M. Poisson, Mme Louwagie, M. Le Fur et M. Dassault - Avant l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 971 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/10/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 923 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de Mme de La Raudière, M. Mariani, M. Chartier, M. Aboud, M. Dassault et M. Straumann - Avant l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)