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Amendement n° 53 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 18/12/2013; Amendement de M. Polutélé - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 35 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 11 OCTIES - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 1554 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Meslot - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 230 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Germain - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 4 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 70 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de M. Poisson - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 297 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 640 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault et Mme Rabin - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 454 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Pinville - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)