1512728 résultats trouvés
- n° 522 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux. reglement transitoire. aides aux producteurs. avis formule par le panel du GATT
- n° 528 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 17/04/1992
- TVA - Taux - Horticulture et sylviculture
- n° 527 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Risques naturels - Calamites agricoles : Ardeche - Gel des 21 et 22 avril 1991. arboriculture. viticulture. indemnisation
- n° 517 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Lait et produits laitiers - Politique et reglementation - Programme de restructuration laitiere. credits disponibles. utilisation. redevance pour pollution. consequences pour les eleveurs
- n° 519 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Systeme integre de gestion et de controle des aides directes. consequences pour les libertes publiques
- n° 530 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Elevage - Abattage - Abattoirs des collectivites locales. fermetures. credits d'indemnisation. montant
- Question au Gouvernement n° 1170 de M. Vidalies Alain
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage. chomeurs de longue duree. formation professionnelle. insertion. aide sociale
- Question au Gouvernement n° 1175 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Voirie - Autoroutes - Schema autoroutier. modification. emploi. environnement. procedure d'enquete d'utilite publique. reforme
- Question au Gouvernement n° 1171 de M. Fran�aix Michel
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Audiovisuel - Politique et reglementation - Liberte des medias. pluralisme. secteur televisuel. debat au Parlement. concentration. diversite des sources d'information
- Question au Gouvernement n° 1176 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. opposition des agriculteurs francais. role du Parlement. negociations du GATT
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