1512728 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1178 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Politique exterieure - Bosnie-Herzegovine - Independance. attitude de la Serbie. resolutions de l'ONU. deploiement des casques bleus. mandat donne a M. Cyrus Vance. role de la CEE
- Question au Gouvernement n° 1180 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage. chomeurs de longue duree. relance de la croissance. debat national. etats generaux de l'emploi
- Question au Gouvernement n° 1169 de M. Fabius Laurent
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Justice - Fonctionnement - Non-lieu prononce au benefice de M. Paul Touvier. independance de la justice. pourvoi en cassation
- Question au Gouvernement n° 1173 de Mme Catala Nicole
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Retraites : generalites - Financement - Fonctionnement du regime. livre blanc. mesures annoncees par M. Rocard. mise en oeuvre par le Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 1172 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Armes - Politique et reglementation - Annonce de la suspension de la campagne d'essais nucleaires. consequences sur l'economie et la securite de la France. evolution de la situation mondiale. desarmement
- Question au Gouvernement n° 1182 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Enseignement prive - Fonctionnement - Parite avec l'enseignement public. loi Falloux. abrogation. depenses engagees par l'Etat en faveur de l'enseignement prive
- Question au Gouvernement n° 1181 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Greves dans les services publics. reglementation. application
- Question au Gouvernement n° 1179 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Armee - Armee de terre - Dissolution du huitieme regiment de hussards stationne a Altkirch. modernisation de l'armee. mesures d'accompagnement
- Question au Gouvernement n° 1177 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Transports maritimes - Personnel - Dockers. statut. reforme. modernisation. negociations port par port
- Question au Gouvernement n° 1174 de M. Vial-Massat Th�o
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Justice - Fonctionnement - Non-lieu prononce au benefice de M. Paul Touvier. independance de la justice. pourvoi en cassation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats