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Question écrite n° 56185 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Postes et telecommunications - Courrier - Distribution. courrier ne portant pas l'indication du code cedex
Question écrite n° 56440 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Marches publics - Reglementation - Passation. seuil. agences de conseil en communication et creation
Question écrite n° 56650 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Prestations familiales - Allocations familiales - Conditions d'attribution. age des enfants
Question écrite n° 56575 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : calcul des pensions - Meres de famille. majoration de deux annuites de cotisations par enfant. conditions d'attribution
Question écrite n° 56586 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Adjudants. quotas
Question écrite n° 56547 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Surdite. perte auditive. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 56284 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 13/04/1992
Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
Question écrite n° 56404 de M. Bapt G�rard
Date de dépôt : 13/04/1992
Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Conditions d'attribution. jeunes ayant accompli les obligations du service national
Question écrite n° 56420 de M. Charzat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Professions liberales. creation d'emplois. exonerations
Question écrite n° 56247 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 13/04/1992
Sondages et enquetes - INSEE - Informations confidentielles. libertes publiques. protection