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- Question écrite n° 93 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 9388 de M. Christophe Sirugue
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- Question écrite n° 89749 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 06/10/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 48294 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 28/01/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
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