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Question écrite n° 85770 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 28/07/2015
démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
Question écrite n° 29892 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 18/06/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
Question écrite n° 10725 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/11/2012
marchés publics - paiement - délais. statistiques
Question écrite n° 32092 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 09/07/2013
santé - soins palliatifs - développement. plan national
Question écrite n° 14482 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 25/12/2012
marchés publics - passation - clauses de préférence nationale. perspectives
Question écrite n° 37112 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
urbanisme - réglementation - zones naturelles. bâtiments menaçant ruine
Question écrite n° 34935 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 30/07/2013
produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 46708 de M. Boinali Said
Date de dépôt : 24/12/2013
énergie et carburants - énergies renouvelables - Mayotte. perspectives
Question écrite n° 48942 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 04/02/2014
sécurité publique - secours - sécurité civile. perspectives
Question écrite n° 54835 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 06/05/2014
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires