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Question écrite n° 92506 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 19/01/2016
pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
Question écrite n° 93 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
élections et référendums - élections pour l'assemblée territoriale - généralités
Question écrite n° 9388 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 13/11/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 29758 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/06/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - vente sur internet. réglementation
Question écrite n° 101698 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 27/12/2016
marchés publics - collectivités territoriales - EPCI. fusion. conséquences
Question écrite n° 75732 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 38326 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/09/2013
politique extérieure - francophonie - enseignement du français à l'étranger. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 8184 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 23/10/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
Question écrite n° 89749 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 06/10/2015
enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
Question écrite n° 48294 de Mme Pascale Crozon
Date de dépôt : 28/01/2014
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences