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Question écrite n° 63647 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 09/09/2014
enseignement supérieur - examens et concours - PACES. Dijon-Bourgogne. résultats. problème informatique. conséquences
Question écrite n° 72060 de M. François Vannson
Date de dépôt : 30/12/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
Question écrite n° 42366 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 12/11/2013
professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
Question écrite n° 44245 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
Question écrite n° 61952 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/07/2014
marchés publics - réglementation - corruption. lutte et prévention
Question écrite n° 35401 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 06/08/2013
entreprises - PME - aides de l'Etat. perspectives
Question écrite n° 38401 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 24/09/2013
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
Question écrite n° 54518 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 29/04/2014
collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. fonds de soutien. mise en place
Question écrite n° 92186 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 29/12/2015
agriculture - politiques communautaires - directives. transposition
Question écrite n° 14314 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 25/12/2012
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives