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Question écrite n° 45996 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 17/12/2013
culture - politique culturelle - transfert de compétences. collectivités territoriales
Question écrite n° 90019 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 06/10/2015
transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
Question écrite n° 48944 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/02/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 61505 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
sports - sportifs professionnels - sport amateur. soutien. rapport
Question écrite n° 45888 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 10/12/2013
travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
Question écrite n° 81769 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/06/2015
bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
Question écrite n° 57990 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 24/06/2014
fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
Question écrite n° 56236 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 27/05/2014
politique extérieure - Syrie - réfugiés. attitude de la France
Question écrite n° 68514 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 11/11/2014
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - traitement antirejet. greffés du rein. belatacept
Question écrite n° 68482 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 11/11/2014
agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation