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Question écrite n° 10566 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
Question écrite n° 69778 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 25/11/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
Question écrite n° 92252 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 29/12/2015
environnement - climat - dialogue environnemental. rapport Richard. perspectives
Question écrite n° 41551 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. effectifs
Question écrite n° 51383 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/03/2014
traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - revenus de source française. imposition
Question écrite n° 100574 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 15/11/2016
commerce et artisanat - fonds de commerce - domaine public. location-gérance. réglementation
Question écrite n° 77534 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 07/04/2015
impôts et taxes - taxe d'aménagement - conséquences. perspectives
Question écrite n° 56533 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 03/06/2014
enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales
Question écrite n° 57878 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 24/06/2014
élevage - porcs - règlement communautaire. zones de montagne. champ d'application
Question au Gouvernement n° 1718 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 10/04/2014
énergie et carburants - production - transition énergétique. perspectives