1516485 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4638 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 08/02/2017
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question au Gouvernement n° 1210 de M. Boinali Said
- Date de dépôt : 17/10/2013
- outre-mer - santé - Mayotte. praticiens. situation
- Question écrite n° 51182 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions
- Question écrite n° 40069 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 15/10/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 70341 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 55293 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 13/05/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 48951 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 39889 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 15/10/2013
- automobiles et cycles - automobiles - consommation. mesures. indicateur international
- Question écrite n° 97218 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 13948 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/12/2012
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats