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- Question écrite n° 37136 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - gestion - office national des anciens combattants et victimes de guerre et de ses services départementaux. perspectives
- Question écrite n° 96198 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 31/05/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. environnement
- Question écrite n° 8883 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 06/11/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 16597 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- finances publiques - dépenses - limitation. perspectives
- Question écrite n° 32982 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 23/07/2013
- agriculture - PAC - zones agricoles. défavorisées. revendications
- Question écrite n° 2888 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 81377 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enfants - protection - usage de la télévision. impact
- Question écrite n° 83174 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 2256 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions sociales - aides à domicile - frais de transport. prise en charge
- Question écrite n° 33205 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 23/07/2013
- démographie - migrations - émigration. diplômés de l'enseignement supérieur
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