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Question écrite n° 2760 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 92247 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 29/12/2015
enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
Question écrite n° 28981 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 11/06/2013
entreprises - financement - PME. biotechnologies
Question écrite n° 38947 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 01/10/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
Question écrite n° 38100 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 17180 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 05/02/2013
élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre
Question écrite n° 768 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 17/07/2012
assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - affections de longue durée. prise en charge
Question écrite n° 46503 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 17/12/2013
sécurité sociale - caisses - Carsat. Bretagne. fonctionnement
Question écrite n° 13151 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 11/12/2012
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
Question écrite n° 8864 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 06/11/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires