1515491 résultats trouvés
- Question écrite n° 38191 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 69984 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/11/2014
- régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 194 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 24/10/2012
- finances publiques - dépenses - pôle financier public. création. perspectives
- Question écrite n° 81068 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 09/06/2015
- fonction publique de l'État - congés bonifiés - ultramarins. réglementation
- Question écrite n° 13446 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 11/12/2012
- santé - allergies - allergies respiratoires. lutte et prévention
- Question écrite n° 86128 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/07/2015
- retraites : généralités - équilibre financier - COR. rapport. propositions
- Question écrite n° 71805 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- fonctionnaires et agents publics - protection - protection fonctionnelle. restitution des sommes. auteurs insolvables
- Question écrite n° 100656 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- prestations familiales - allocations - versement. placement familial. réglementation
- Question écrite n° 54916 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/05/2014
- élevage - équidés - fonds de soutien. crédits. emploi
- Question écrite n° 10091 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 13/11/2012
- sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
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