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Question écrite n° 59402 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 08/07/2014
fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
Question écrite n° 84279 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 07/07/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 36919 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 10/09/2013
justice - cours administratives d'appel - compétences. réforme. conséquences
Question écrite n° 40393 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 22/10/2013
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 28413 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 74027 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 17/02/2015
enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. politique de la ville. dispositifs
Question écrite n° 8008 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
Question écrite n° 26983 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 21/05/2013
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes
Question écrite n° 12583 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 04/12/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 80984 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations