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- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 8817 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Question écrite n° 11575 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 1936 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 75873 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 29292 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2013
- TVA - taux - billetterie des sitesde loisir et de culture
- Question écrite n° 59587 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 08/07/2014
- logement - accession à la propriété - primo-accession. moyens. obtention d'un prêt immobilier
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