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- Question écrite n° 53373 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
- Question écrite n° 53241 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Industrie aeronautique - Entreprises - Sextant. avionique. emploi et activite
- Question écrite n° 53212 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Transports routiers - Emploi et activite - Transports internationaux de marchandises. Italie. remboursement de TVA. consequences
- Question écrite n° 53127 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Politique sociale - RMI - Insertion professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 53111 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Eure - Colleges. perspectives
- Question écrite n° 53274 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Difficultes des entreprises - Politique et reglementation - Societes. dirigeants. redressement judiciaire personnel. elargissement
- Question écrite n° 53100 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution. intervention d'un architecte. obligation
- Question écrite n° 53335 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
- Question écrite n° 53027 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Prestations familiales - Allocation parentale d'education - Conditions d'attribution. adoption
- Question écrite n° 53051 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Diplome d'administration publique delivre par les instituts regionaux d'administration. equivalences
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