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Question écrite n° 55963 de M. Ducout Pierre
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Instituteurs specialises titulaires du CAEP. carriere
Question écrite n° 55826 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/03/1992
Cour des comptes - Chambres regionales - Role preventif. perspectives
Question écrite n° 55976 de M. Dassault Olivier
Date de dépôt : 30/03/1992
Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Personnes ayant cotise une partie de leur cent cinquante trimestres a l'etranger
Question écrite n° 55848 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 30/03/1992
Circulation routiere - Accidents - Consequences. autoroutes. embouteillages. voies de degagement ou de service. utilisation
Question écrite n° 56048 de M. Kiffer Jean
Date de dépôt : 30/03/1992
Douanes - Agences en douane - Commissionnaires et agents en douanes. marche unique
Question écrite n° 56077 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 30/03/1992
Mer et littoral - Politique et reglementation - Loi no 86-2 du 3 janvier 1986. application
Question écrite n° 55833 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 30/03/1992
Circulation routiere - Accidents : Cantal - Statistiques
Question écrite n° 55891 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 30/03/1992
Police - Personnel - Federation professionnelle independante de la police. president et secretaire. revocation
Question écrite n° 56010 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 30/03/1992
Stationnement - Handicapes - Stationnements reserves. blesses de guerre
Question écrite n° 55828 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite