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Question écrite n° 55719 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/03/1992
Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Federation nationale des Francas. moyens financiers
Question écrite n° 55679 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 23/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55668 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 23/03/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55782 de M. Desanlis Jean
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 55757 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 23/03/1992
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul
Question écrite n° 55652 de M. Heuclin Jacques
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55609 de M. Boyon Jacques
Date de dépôt : 23/03/1992
Agriculture - Aides et prets : Ain - Prets bonifies
Question écrite n° 55536 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 23/03/1992
Securite sociale - Cotisations - Exoneration. organismes interimaires. infirmiers et infirmieres
Question écrite n° 55591 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 23/03/1992
Systeme penitentiaire - Statistiques : Picardie - Capacite des etablissements. effectifs reels
Question écrite n° 55814 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 23/03/1992
Drogue - Lutte et prevention - Moyens financiers