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- Date de dépôt : 01/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 8748 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Question écrite n° 19837 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 88835 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 22/09/2015
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- Question écrite n° 36217 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 1456 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôt sur les sociétés - exonération - mécénat d'entreprise. déduction fiscale. maintien
- Question écrite n° 39811 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 89687 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 47377 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/01/2014
- impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'application
- Question écrite n° 35700 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 13/08/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
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