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- Question écrite n° 92185 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 29/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 12578 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/12/2012
- logement - logement social - constructions. TVA. taux
- Question écrite n° 22042 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 8 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 03/07/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 8388 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 30/10/2012
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 100867 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/11/2016
- TVA - taux - taux réduit. établissements d'hébergement et d'accompagnement social. champ d'application
- Question écrite n° 88598 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 22/09/2015
- élevage - chevaux - PAC. aides. réglementation
- Question écrite n° 57375 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 19566 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 26/02/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - avis d'imposition. mentions
- Question écrite n° 68704 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 11/11/2014
- fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications
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