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Question écrite n° 7316 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 16/10/2012
politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. matières validées. reconnaissance
Question écrite n° 29814 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 18/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 64563 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 12279 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/12/2012
automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
Question écrite n° 40479 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 22/10/2013
enfants - maltraitance - prostitution. lutte et prévention
Question écrite n° 34258 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
Question orale sans débat n° 1527 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 22/11/2016
établissements de santé - centres hospitaliers - Dreux. perspectives
Question écrite n° 99254 de M. André Schneider
Date de dépôt : 27/09/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
Question écrite n° 80905 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 89560 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 29/09/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives